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Conditions Générales de Vente et les contenus correspondants

Convocation / Convention 

Après réception de votre commande, nous vous adressons :

  • une convention bilatérale de stage en double exemplaire dont un exemplaire doit nous être retournée signé avant le début du stage,
  • un programme de formation,
  • une convocation au nom du participant.

 

Les prestations 

Nos prestations comprennent l’animation de la formation par le formateur, la mise à disposition du matériel pédagogique.

 

Tarification 

Les prix des stages correspondent à ceux figurant sur nos propositions et sont valides 2 mois. Les prix indiqués s’entendent net hors TVA. Celle-ci sera calculée selon le taux en vigueur.

 

Nos conditions de paiement 

Par virement bancaire à 30 jours nets date de facture. Conformément à le LME (Loi de Modernisation de l’Economie n° 2008-776), en cas de non respect du délai de paiement, nous appliquerons un taux de pénalités selon le taux en vigueur. Dans le cas de non prise en charge des frais de stages par l’organisme gérant le budget ou les fonds de formation, les conditions de vente s’appliquent à l’entreprise et celle-ci s’engage à régler les factures.
Aucun escompte ne sera accordé dans le cas d’un règlement anticipé.

 

Annulations et abandon en cours de stage 

 Nous vous demandons de limiter les annulations aux seuls cas de force majeur. Nous vous offrons la possibilité de remplacer à tout moment le stagiaire absent par une personne ayant le même profil et les mêmes besoins en formation.Toute demande d’annulation ou de report de stage doit être adressée par écrit à la société Cap API un mois avant le début de la formation. En cas de dédit par l’entreprise à moins d’un mois du début de la formation, Cap API retiendra sur le coût total un montant forfaitaire de 10% du dossier de formation ainsi que les sommes qu’il aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation dudit stage.

En cas de dédit par l’entreprise à moins d’une semaine du début de la formation, Cap API retiendra sur le coût total un montant forfaitaire de 30% du dossier de formation ainsi que les sommes qu’il aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation dudit stage. En cas d’abandon en cours de stage, le prix de la session sera facturable en plein droit et intégralement.

 

Les horaires et durée des stages 

 Nos stages débutent à 9 heures et se terminent vers 17 heures avec une pause déjeuner d’une heure, sauf demande différente du client. Les horaires des autres jours de stage sont définis en accord avec le groupe et notamment les horaires du dernier jour afin de permettre un retour tenant compte des horaires des transports et de la circulation.

 

Droits d’auteur et de reproduction 

 La copie des documents de cours ou des logiciels mis à disposition par Cap API pour les besoins du cours, la transmission, l’exploitation et la diffusion totale ou partielle des supports pédagogiques à un tiers ne sont pas permises. Toute infraction donnera droit à des dommages et intérêts.

 

Pré-requis

 Les stages sont dispensés en français les stagiaires doivent maîtriser la langue française orale et écrite. Sur demande spécifique préalable, la plupart de nos stages peuvent être animés également en anglais, espagnol ou polonais.

 

Certificat de stage 

 Un certificat de formation personnalisé et certifié par l’Organisme de formation sera remis au participant à la fin du stage. Une attestation de présence est signée et transmise à la société ou l’organisme payeur.

 

Certification 

 Cap API est un organisme de formation en automatisme certifié Datadock depuis le 4 juin 2017.

 

Numéro d’Organisme de formation n° 25 14 01653 14